Conseil Municipal du 29 mai 1940




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D18 Page 263Séance du 29 Mai 1940 |-|Demande des instituteurs de la Villeneuve|-|Lettre de Mademoiselle Savary - Registre D18 Page 263 - Délibération
D18 Page 264Personnel communal|-|Perception de la taxe d'Etat sur l'abattage|-|Indemnité de fonction|-|Approbation de marché - Registre D18 Page 264 - Délibération
D18 Page 265Fonds de chômage|-|Remerciements|-|Ravitaillement - Registre D18 Page 265 - Délibération